Règlement (CEE) 1413/86 du 13 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1413/86 du 13 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version14 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1413/86 de la Commission, du 13 mai 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 14 mai 1986 • À jour
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