Règlement (CEE) 1155/83 du 16 mai 1983
Règlement (CEE) 1155/83 du 16 mai 1983Abrogé
Version20 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1155/83 de la Commission du 16 mai 1983 rectifiant le règlement (CEE) n° 852/83 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Version du 20 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laiters (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: