Règlement (CEE) 1387/82 du 4 juin 1982 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1387/82 du 4 juin 1982 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version5 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1387/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 5 juin 1982 • À jour
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