Règlement d’exécution (UE) 364/2013 du 22 avril 2013 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) 364/2013 du 22 avril 2013 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version23 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 364/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 23 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: