Règlement (CEE) 1639/74 du 27 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois dits
Règlement (CEE) 1639/74 du 27 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois ditsAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1639/74 de la Commission, du 27 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois dits "artificiels" ou "reconstitués", etc., de la position tarifaire 44.18, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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