Règlement (CEE) 789/76 du 6 avril 1976 relatif à l' approvisionnement d' entreprises établies en Italie, en lait écrémé en poudre de stock public destiné à être utilisé
Règlement (CEE) 789/76 du 6 avril 1976 relatif à l' approvisionnement d' entreprises établies en Italie, en lait écrémé en poudre de stock public destiné à être utiliséAbrogé
Version7 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 789/76 de la Commission, du 6 avril 1976, relatif à l' approvisionnement d' entreprises établies en Italie, en lait écrémé en poudre de stock public destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76 |
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Version du 7 avril 1976 • À jour
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