Règlement d'exécution (UE) 999/2014 du 23 septembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2014 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 999/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 du Conseil |
Décisions • 4
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[…] (2) Règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO 2014, L 280, p. 19).
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[…] Les considérants 1, 2 et 44 à 48 du règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 (JO 2014, L 280, p. 19), sont ainsi libellés :
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[…] Après un troisième réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission européenne a maintenu les mesures en vigueur par le règlement d'exécution (UE) no 999/2014, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO 2014, L 280, p. 19).