Règlement (CE) 399/2005 du 10 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 399/2005 du 10 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version14 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 399/2005 de la Commission du 10 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 14 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: