Règlement (CE) 2240/94 du 15 septembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CE) 2240/94 du 15 septembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version16 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2240/94 de la Commission, du 15 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 16 septembre 1994 • À jour
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