Règlement (UE) 2017/1133 du 20 juin 2017
Règlement (UE) 2017/1133 du 20 juin 2017Abrogé
Version27 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1133 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er juillet 2017Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 27 juin 2017
Texte du document
Version du 27 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: