Règlement (CEE) 2260/89 du 26 juillet 1989
Règlement (CEE) 2260/89 du 26 juillet 1989Abrogé
Version30 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2260/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 30 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/88 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 6 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: