Règlement (CEE) 3231/90 du 5 novembre 1990 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1991)
Règlement (CEE) 3231/90 du 5 novembre 1990 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3231/90 du Conseil, du 5 novembre 1990, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 4, 6 et 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: