Règlement (CEE) 3316/87 du 4 novembre 1987
Règlement (CEE) 3316/87 du 4 novembre 1987Abrogé
Version5 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3316/87 de la Commission du 4 novembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 5 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2998/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: