Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019)
Version21 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Journal officiel de l’Union européenne L 261 du 14 octobre 2019) |
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