Règlement (CE) 1195/2000 du 6 juin 2000 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) 1195/2000 du 6 juin 2000 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes
Version7 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1195/2000 de la Commission du 6 juin 2000 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes |
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