Règlement (CEE) 211/81 du 27 janvier 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 211/81 du 27 janvier 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version29 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 211/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 29 janvier 1981 • À jour
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