Règlement (CE) 167/96 du 29 janvier 1996 portant reconduction des mesures prévues aux annexes I et II du règlement (CE) n 1917/95 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés d'Islande, de Norvège et de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole
Règlement (CE) 167/96 du 29 janvier 1996 portant reconduction des mesures prévues aux annexes I et II du règlement (CE) n 1917/95 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés d'Islande, de Norvège et de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricoleAbrogé
Version1 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 167/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, portant reconduction des mesures prévues aux annexes I et II du règlement (CE) n 1917/95 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés d'Islande, de Norvège et de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole |
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Version du 1 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: