Règlement (UE) 1293/2009 du 23 décembre 2009
Règlement (UE) 1293/2009 du 23 décembre 2009Abrogé
Version27 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: