Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 du 29 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 du 29 juillet 2019Abrogé
Version22 août 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1293 de la Commission du 29 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et des pays tiers figurant à l'annexe II et le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets figurant à l'annexe IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 22 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: