Règlement (CEE) 544/69 du 21 mars 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 544/69 du 21 mars 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version26 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 544/69 de la Commission, du 21 mars 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1969, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 26 mars 1969 • À jour
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