Règlement (CEE) 918/78 du 2 mai 1978
Règlement (CEE) 918/78 du 2 mai 1978Abrogé
Version6 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 918/78 de la Commission, du 2 mai 1978, modifiant le règlement n° 10/65/CEE fixant les normes communes de qualité pour les aulx |
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Version du 6 mai 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1034/77 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: