Règlement (UE) 2016/235 du 18 février 2016
Règlement (UE) 2016/235 du 18 février 2016Abrogé
Version22 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Version du 22 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
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