Règlement (CEE) 28/87 du 6 janvier 1987
Règlement (CEE) 28/87 du 6 janvier 1987
Version7 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 28/87 de la Commission, du 6 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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1. Le cadre réglementaire
Arcep · 3 mars 2025
2. CJUE, 3e ch., 25 mars 2021, n° C-165/19 PAccès limité
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Version du 7 janvier 1987 • À jour
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