Règlement (CEE) 2912/80 du 11 novembre 1980 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 2912/80 du 11 novembre 1980 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version12 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2912/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 12 novembre 1980 • À jour
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