Règlement (CEE) 2217/77 du 5 octobre 1977
Règlement (CEE) 2217/77 du 5 octobre 1977Abrogé
Version10 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2217/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, prévoyant une adjudication du montant d'aides au stockage privé de carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 10 octobre 1977 • À jour
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