Règlement (UE) 1243/2012 du 19 décembre 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks |
Décisions • 5
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[…] annuler le règlement du Conseil (EU) no 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1); et
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[…] annuler Règlement (UE) no 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1);
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[…] Par leurs requêtes, le Parlement européen et la Commission européenne demandent l'annulation du règlement (UE) no 1243/2012 du Conseil, du 19 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (JO L 352, p. 10, ci-après le «règlement attaqué»).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: