Règlement (UE) 1243/2012 du 19 décembre 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks |
Décisions • 5
1. CJUE, n° C-124/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen et Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 21 mai 2015
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[…] annuler le règlement (UE) no 1243/2012 du Conseil, du 19 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks;
2. CJUE, n° C-124/13, Demande (JO) de la Cour, Parlement Européen/Conseil de l’Union européenne, 14 mars 2013
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[…] annuler le règlement du Conseil (EU) no 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1); et
3. CJUE, n° C-124/13, Arrêt de la Cour, Parlement européen et Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 1er décembre 2015
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[…] Par leurs requêtes, le Parlement européen et la Commission européenne demandent l'annulation du règlement (UE) no 1243/2012 du Conseil, du 19 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (JO L 352, p. 10, ci-après le «règlement attaqué»).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012