RÈGLEMENT (CE) 1091/96 du 17 juin 1996
RÈGLEMENT (CE) 1091/96 du 17 juin 1996
Version21 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1091/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 permettant temporairement au Royaume-Uni d'autoriser l'utilisation des terres gelées pour le pâturage des bovins âgés de plus de trente mois |
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Version du 21 juin 1996 • À jour
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