Règlement (CE) 124/94 du 25 janvier 1994
Règlement (CE) 124/94 du 25 janvier 1994Abrogé
Version27 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 124/94 de la Commission du 25 janvier 1994 prorogeant les règlements (CEE) n° 1652/92, (CEE) n 3779/91 et (CEE) n° 3685/92 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé des récoltes 1990, 1991 et 1992 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 troisième alinéa première phrase,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: