Règlement (CEE) 1974/69 du 6 octobre 1969 relatif au taux de change à appliquer en ce qui concerne le Deutsche Mark pour la détermination de la valeur en douane
Règlement (CEE) 1974/69 du 6 octobre 1969 relatif au taux de change à appliquer en ce qui concerne le Deutsche Mark pour la détermination de la valeur en douaneAbrogé
Version7 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1974/69 de la Commission, du 6 octobre 1969, relatif au taux de change à appliquer en ce qui concerne le Deutsche Mark pour la détermination de la valeur en douane |
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Version du 7 octobre 1969 • À jour
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