Règlement (CEE) 1593/71 du 23 juillet 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1593/71 du 23 juillet 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la CroixAbrogé
Version24 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1593/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 24 juillet 1971 • À jour
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