Règlement (CEE) 1644/78 du 13 juillet 1978 relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betteraves visée au règlement (CEE) n° 1790/77
Règlement (CEE) 1644/78 du 13 juillet 1978 relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betteraves visée au règlement (CEE) n° 1790/77Abrogé
Version14 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1644/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betteraves visée au règlement (CEE) n° 1790/77 |
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Version du 14 juillet 1978 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :