Règlement délégué (UE) 2021/234 du 7 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/234 du 7 décembre 2020
Version15 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] ( 5 ) Règlement délégué de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO 2015, L 343, p. 1), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 (JO 2021, L 63, p. 1), ci-après le « règlement délégué 2015/2446 ».
Commentaires • 4
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Texte du document
Version du 15 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 7 et 279,
considérant ce qui suit: