RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2153/80 du Conseil, du 12 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1488/76 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2153/80 du Conseil, du 12 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1488/76 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2153/80 du Conseil, du 12 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1488/76 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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