Règlement (CE) 122/96 du 22 janvier 1996 portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière
Règlement (CE) 122/96 du 22 janvier 1996 portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulièreAbrogé
Version29 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 122/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: