Règlement (CEE) 3508/82 du 23 décembre 1982 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1983, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté
Règlement (CEE) 3508/82 du 23 décembre 1982 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1983, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la CommunautéAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3508/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1983, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: