Règlement (CEE) 896/69 du 13 mai 1969 fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970
Règlement (CEE) 896/69 du 13 mai 1969 fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970Abrogé
Version4 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 896/69 du Conseil, du 13 mai 1969, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970 |
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Version du 4 juin 1969 • À jour
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