Règlement (CE) 1152/2006 du 27 juillet 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2006
Règlement (CE) 1152/2006 du 27 juillet 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2006
Version28 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1152/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: