Règlement (CEE) 2369/78 du 11 octobre 1978 fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2369/78 du 11 octobre 1978 fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc
Version12 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2369/78 de la Commission, du 11 octobre 1978, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 12 octobre 1978 • À jour
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