Règlement (CEE) 442/72 du 28 février 1972 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 442/72 du 28 février 1972 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version6 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 442/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 6 mars 1972 • À jour
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