Règlement (CE) 3398/93 du 10 décembre 1993
Règlement (CE) 3398/93 du 10 décembre 1993
Version11 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3398/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3340/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 11 décembre 1993 • À jour
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