Règlement (CEE) 2143/87 du 13 juillet 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Règlement (CEE) 2143/87 du 13 juillet 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Version25 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche |
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Version du 25 juillet 1987 • À jour
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