Règlement d'exécution (UE) 211/2012 du 12 mars 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 211/2012 du 12 mars 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version2 avril 2012
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Version11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 211/2012 de la Commission du 12 mars 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: