Règlement (CE) 614/2007 du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) - Déclaration de la Commission |
Décisions • 2
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[…] ( 10 ) Le règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (JO L 149, p. 1), accorde un soutien financier à des projets environnementaux y compris ceux liés à la gestion de sites Natura 2000 conformément à la directive «habitats» (voir considérant 5).
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[…] L'article 12, paragraphe 1, du règlement no 2152/2003 prévoyait que le plan d'action couvrirait une période de quatre ans commençant le 1er janvier 2003 et se terminant le . 6 Le règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (JO L 149, p. 1) a abrogé le règlement no 2152/2003. Le droit national 7