Règlement d'exécution (UE) 2015/57 du 15 janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/57 du 15 janvier 2015
Version5 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil |
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Texte du document
Version du 5 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: