Règlement (CE) 807/94 du 11 avril 1994 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 807/94 du 11 avril 1994 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version12 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 807/94 de la Commission, du 11 avril 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 12 avril 1994 • À jour
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