Règlement (CEE) 2046/69 du 17 octobre 1969
Règlement (CEE) 2046/69 du 17 octobre 1969Abrogé
Version21 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 789/69 relatif à la vente de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation exportatrices fabriquant des mélanges de graisses |
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Version du 21 octobre 1969 • À jour
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