Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.)
Version17 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs («Journal officiel des Communautés européennes» L 209 du 2 août 1997.) |
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