Règlement (CEE) 1273/85 du 16 mai 1985 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 1273/85 du 16 mai 1985 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version18 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1273/85 de la Commission, du 16 mai 1985, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 18 mai 1985 • À jour
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