Règlement (CEE) 3246/74 du 20 décembre 1974
Règlement (CEE) 3246/74 du 20 décembre 1974Abrogé
Version25 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3246/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3499/73 autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement les droits de douane applicables à certains lins et étoupes de lin importés en provenance d'autres États membres |
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Version du 25 décembre 1974 • À jour
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